Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d’utilisation concernent le site web : visiofacile.excitemoi.com, ci-après dénommé « Ce Service »
Date de mise à jour : 08/07/2010

PREAMBULE

Rendez-vous entre les membres : il est recommandé la plus grande prudence aux utilisateurs de Ce Service et du VisioChat concernant les premiers rendez-vous physiques entre membres. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d’être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.

Sollicitation d’autres membres : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d’argent ou de racolage en provenance d’utilisateurs indélicats de Ce Service et chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.

Conditions tarifaires : toute utilisation de Ce Service et toute souscription à un Pass découverte gratuit ou payant ou à un abonnement direct (Pass 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an) implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions tarifaires.

Nous invitons nos clients à voir le détail des Pass à la rubrique Tarification du service.

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PRESENTATION

Ce Service est un service Internet dédié aux rencontres entre personnes physiques, soit pour une relation amoureuse, soit pour une relation amicale, soit encore pour une relation ludique ou rapide. Ce Service s'adresse à des personnes majeures, courtoises et respectueuses des bonnes mœurs et des lois en vigueur dans leur pays. Ce service a été conçu pour garantir un maximum de confort aux utilisateurs ainsi qu'une grande fiabilité dans les différents échanges qu'ils seront amenés à avoir dans le cadre de son utilisation.

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EDITEUR DE CE SERVICE ?

Ce Service est édité par la société NUMERIK ART (SARL au capital de 8 000 €) immatriculée sous le numéro 451 492 698 00019 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Pour contacter la société Numerik Art, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact situé dans la zone membre.

Vous pouvez également nous contacter :

Pour toute question relative à votre abonnement, au 0899 022 024,
Pour toute question relative à un problème technique lié à votre compte, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h au 0820 239 639 (N° INDIGO 0,12 euros/min TTC),
par courrier en écrivant à :

Numerik ART
Service client - BP 30
69811 TASSIN Cedex
FRANCE

Ce service est hébergé sur des serveurs de la société OVH située 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX - FRANCE.

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UTILISATION DE CE SERVICE

Pour utiliser tout ou partie du service Ce Service, vous devez accepter les termes énoncés dans les présentes Conditions générales d'utilisation. En cochant la case " j'accepte les conditions générales d'utilisation, J’accepte les CGU, J’accepte la Charte de l’utilisateur" ou tout autre équivalent afin de valider mon inscription à Ce Service située dans le formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Il est notamment interdit :

D'utiliser Ce Service si l'on n'accepte pas les présentes conditions générales d'utilisation.
D'utiliser Ce Service si l'on est mineur. Ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures.
De communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre membre via la messagerie, via le chat webcam, via entre-nous sans passer par les fonctionnalités de Ce Service.
D'utiliser Ce Service à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou commerciales (racolage, prostitution, escort...).
De porter atteinte à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, le droit des tiers, heurtant la sensibilité des mineurs ou visant à troubler l'ordre public. Voir le chapitre Respect de la législation en vigueur.
De fournir du contenu (photos, textes, vidéos) ne respectant pas la charte éditoriale de Ce Service et de ne pas respecter les bonnes mœurs. Tout contenu contrevenant sera systématiquement et sans préavis supprimé.
De diffuser du contenu destiné à dégrader Ce Service (virus, spam, vers, logiciels, etc.).
De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs.
De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs.
De diffuser des liens hypertextes vers des sites Internet ne faisant pas partie des sites édités par la société Numerik Art, quel que soit le thème abordé.

Numerik ART se donne le droit de restreindre ou de bloquer l'accès à Ce Service à tout membre ne respectant pas ces dispositions. Ce Service engagera des poursuites judiciaires à l'encontre des membres causant par leur comportement des dommages à tout autre membre ou à Ce Service. De telles mesures pourront être notifiées au membre par courrier électronique.

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TARIFICATION DE CE SERVICE

Pour utiliser tout ou partie de Ce Service, les membres doivent, dans certains cas, souscrire un Pass payant qui, quelle que soit sa durée, donne accès à l'ensemble de Ce Service sans restriction (hors options payantes) et ce pendant la durée totale du Pass.

Il est précisé que Ce Service est gratuit pour les femmes qui recherchent des hommes mais payant pour les femmes qui cherchent des femmes.

Les transactions sont assurées par notre prestataire de paiement VEOPAY.NET. Chaque client peut consulter librement l’historique de ses transactions en allant dans la rubrique Mon compte accessible depuis la zone membre ou sur le site VEOPAY.NET.

Il convient de bien noter que toute répudiation abusive d’un abonnement par le client auprès de la banque du porteur sera systématiquement poursuivie devant les juridictions compétentes.

Toute utilisation de Ce Service et toute souscription à un Pass découverte gratuit ou payant ou à un abonnement direct (Pass 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an) implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions tarifaires.

A – Rencontres amoureuses (ou amicales)

Les clients de Ce Service inscrits en Rencontres amoureuses ou amicales ont le choix entre 3 types de Pass :

Essai Découverte de 24 heures « 1 jour pour 1 € » : La souscription d’un Pass Découverte de 24 heures vous permet de bénéficier de l’intégralité de notre service pendant 24 heures (hors options payantes). Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d’essai, votre Pass découverte se prolongera automatiquement en Pass 3 mois au prix de 59,85 euros.
Essai Gratuit de 24 heures : La souscription d’un Essai Gratuit de 24 heures vous permet de bénéficier de l’intégralité de notre service pendant 24 heures. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d’essai, votre Pass découverte se prolongera automatiquement en Pass 2 mois au prix de 89,90 euros. Le Pass 2 mois est un abonnement bimestriel (60 jours) avec renouvellement par tacite reconduction facturé en un seul paiement.
Pass 1 mois et 3 mois: Le Pass 1 mois est un abonnement mensuel (30 jours) avec renouvellement par tacite reconduction facturé 29,95 euros par mois. Le Pass 3 mois est un abonnement trimestriel (90 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass 3 mois est facturé 59,85 euros en un seul paiement.

B – Rencontres rapides (ou sexy)

Les clients de Ce Service inscrits en Rencontres rapides ou sexy ont le choix entre 3 types de Pass :

Essai Découverte de 24 heures « 1 jour pour 1 € » : La souscription d’un Pass Découverte de 24 heures vous permet de bénéficier de l’intégralité de notre service pendant 24 heures. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d’essai, votre Pass découverte se prolongera automatiquement en Pass 2 mois au prix de 89,90 euros. Le Pass 2 mois est un abonnement bimestriel (60 jours) avec renouvellement par tacite reconduction facturé en un seul paiement.
Essai Gratuit de 24 heures : La souscription d’un Essai Gratuit de 24 heures vous permet de bénéficier de l’intégralité de notre service pendant 24 heures (hors options payantes). Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d’essai, votre Pass découverte se prolongera automatiquement en Pass 2 mois au prix de 89,90 euros. Le Pass 2 mois est un abonnement bimestriel (60 jours) avec renouvellement par tacite reconduction facturé en un seul paiement.

Pass 1 mois et 3 mois : Le Pass 1 mois est un abonnement mensuel (30 jours) avec renouvellement par tacite reconduction facturé 49,95 euros par mois. Le Pass 3 mois est un abonnement trimestriel (90 jours) avec renouvellement par tacite reconduction facturé 99,90 € euros en un seul paiement.

Les clients peuvent stopper le renouvellement automatique de leur Pass à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien « Mon abonnement » situé dans la rubrique « Mon profil » dans la zone membre du site de rencontres. L'arrêt d'un Pass ne prive pas le souscripteur de son accès au service. Ce dernier reste valable jusqu'à la fin de la période correspondant au Pass souscrit.

Nous invitons à voir le détail de la facturation des Pass dans le tableau ci-dessous.

Détail des offres commerciales :

(Note : ci-après sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis).

**A compter du 31/05/2010, Rencontres amoureuses ou amicales (1 mois = 30 jours)**
Pass avec période d’essai	Durée essai + réabonnement	Tarif
Offre découverte⁽¹⁾	1 € pour 24h suivi d’un abonnement de 2 mois au prix de 89,85 €	1 € puis 89,90 €
1 mois avec Essai gratuit 1 heure	1 heure + 1 mois	0 € puis 49,95 €
1 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 1 mois	1 € puis 49,95€
1 mois avec Essai payant 3 jours	3 jours + 1 mois	3,95 € puis 49,95 €
2 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 2 mois	1 € puis 89,90 €
2 mois avec Essai Gratuit 1 jour	1 jour + 2 mois	0€ puis 89,90 €
3 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 3 mois	1 € puis 99,90 €
6 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 6 mois	1 € puis 134,90 €

⁽¹⁾ Les offres découverte ne peuvent être souscrites qu’une seule fois. En cas de nouvelle tentative, l’utilisateur sera invité à souscrire directement un abonnement de 1, 3 ou 6 mois.

**A compter du 31/05/2010, Rencontres amoureuses ou amicales (1 mois = 30 jours)**
Pass sans période d’essai (Abonnement direct)	Durée	Tarif
1 mois	1 mois	49,95 €
2 mois	2 mois	89,90 €
3 mois	3 mois	99,90 €
6 mois	6 mois	134,90 €

**Antérieur au 31/05/2010, Rencontres amoureuses ou amicales (1 mois = 30 jours)**
Pass avec période d’essai	Durée essai + réabonnement	Tarif
Offre découverte⁽¹⁾	1 jour + 3 mois	1 € pour 24h suivi d’un abonnement de 3 mois au prix de 59,85 €
1 mois avec Essai gratuit 1 heure	1 heure + 1 mois	0 € puis 29,95 €
1 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 1 mois	1 € puis 29,95€
1 mois avec Essai payant 3 jours	3 jours + 1 mois	3,95 € puis 29,95 €
3 mois avec Essai gratuit 1 heure	1 heure + 3 mois	0 € puis 59,85 €
3 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 3 mois	1 € puis 59,85 €
6 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 6 mois	1 € puis 89,70 €

⁽¹⁾ Les offres découverte ne peuvent être souscrites qu’une seule fois. En cas de nouvelle tentative, l’utilisateur sera invité à souscrire directement un abonnement de 1, 3 ou 6 mois.

**Antérieur au 31/05/2010, Rencontres amoureuses ou amicales (1 mois = 30 jours)**
Pass sans période d’essai (Abonnement direct)	Durée	Tarif
1 mois	1 mois	29,95 €
3 mois	3 mois	59,85 € (équivalent à 19,95 € / mois, soit une réduction de 33 %).
6 mois	6 mois	89,70 € (équivalent à 14,95 € / mois soit une réduction de 50 %).
1 an	1 an	119,40 € (équivalent à 9,95 € / mois, soit une réduction de 67 %).

**Rencontres rapides ou sexy (1 mois = 30 jours)**
Pass avec période d’essai	Durée essai + réabonnement	Tarif
Offre découverte⁽¹⁾	1 € pour 24h suivi d’un abonnement de 2 mois au prix de 89,85 €	1 € puis 89,90 €
1 mois avec Essai gratuit 1 heure	1 heure + 1 mois	0 € puis 49,95 €
1 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 1 mois	1 € puis 49,95€
1 mois avec Essai payant 3 jours	3 jours + 1 mois	3,95 € puis 49,95 €
2 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 2 mois	1 € puis 89,90 €
2 mois avec Essai Gratuit 1 jour	1 jour + 2 mois	0€ puis 89,90 €
3 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 3 mois	1 € puis 99,90 €
6 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 6 mois	1 € puis 134,90 €

⁽¹⁾ Les offres découverte ne peuvent être souscrites qu’une seule fois. En cas de nouvelle tentative, l’utilisateur sera invité à souscrire directement un abonnement de 1, 3 ou 6 mois.

**Rencontres rapides ou sexy (1 mois = 30 jours)**
Pass sans période d’essai (Abonnement direct)	Durée	Tarif
1 mois	1 mois	49,95 €
2 mois	2 mois	89,90 €
3 mois	3 mois	99,90 €
6 mois	6 mois	134,90 €

**Rencontres Gay et Lesbiennes**
Pass avec période d’essai	Durée essai + réabonnement	Tarif
Offre découverte⁽¹⁾	1 € pour 24h suivi d’un abonnement de 2 mois au prix de 89,85 €	0 € puis 89,90 €
1 mois avec Essai gratuit 1 heure	1 heure + 1 mois	0 € puis 49,95 €
1 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 1 mois	1 € puis 49,95€
1 mois avec Essai payant 3 jours	3 jours + 1 mois	3,95 € puis 49,95 €
2 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 2 mois	1 € puis 89,90 €
2 mois avec Essai Gratuit 1 jour	1 jour + 2 mois	0€ puis 89,90 €
3 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 3 mois	1 € puis 99,90 €
6 mois avec Essai payant 1 jour	1 jour + 6 mois	1 € puis 134,90 €

⁽¹⁾ Les offres découverte ne peuvent être souscrites qu’une seule fois. En cas de nouvelle tentative, l’utilisateur sera invité à souscrire directement un abonnement de 1, 3 ou 6 mois.

**Options supplémentaires payantes**
Options	Description	Tarif
WebTV X	15 jours d’accès illimité	14,95 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	6 minutes d’accès	10,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	15 minutes d’accès	25,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	30 minutes d’accès	49,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	1 heure d’accès	93,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	1 heure 30 minutes d’accès	135,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	2 heures d’accès	165,50 €
LIVE SHOW ONE TO ONE	5 minutes d’accès	22 €
LIVE SHOW ONE TO ONE	10 minutes d’accès	39 €
LIVE SHOW ONE TO ONE	15 minutes d’accès	55 €

Paiement 1-Click

Certains services ou options supplémentaires payantes sont accessible via le paiement 1-Click qui permet de débiter le montant de la somme facturée directement sur la carte bancaire du client.

MENSUALISATION DES ABONNEMENTS EN CAS DE REJET POUR FONDS INSUFFISANTS

Numerik Art se réserve le droit, en cas de rejet de votre paiement par votre établissement bancaire pour fonds insuffisants, de mensualiser votre abonnement. Le cas échéant, votre abonnement sera automatiquement basculé en abonnement mensuel et dans les mêmes conditions tarifaires et avec un engagement égal à la durée de souscription initialement choisie.

Rencontres rapides et sexy

Pour les abonnements 2 mois :
Tentative à 89,90 € = 2 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 44,95 € = abonnement mensuel avec engagement de 2 mois.
Pour les abonnements 3 mois :
Tentative à 99,90 € = 3 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 33,30 € = abonnement mensuel avec engagement de 3 mois.
Pour les abonnements 6 mois :
Tentative à 134,90 € = 6 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 22,50 € = abonnement mensuel avec engagement de 6 mois.

Rencontres amoureuses et amicales

Pour les abonnements 3 mois :
Tentative à 59,85 € = 3 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 19,95 € = abonnement mensuel avec engagement de 3 mois.
Pour les abonnements 6 mois :
Tentative à 89,70 € = 2 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 14,95 € = abonnement mensuel avec engagement de 6 mois.
Pour les abonnements de 12 mois :
Tentative à 119,40 € = 12 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 9,95 € = abonnement mensuel avec engagement de 12 mois.

En cas de rejet de votre paiement pour fonds insuffisants, votre carte sera représentée avec un maximum de 10 tentatives. Au delà votre abonnement sera automatiquement arrêté et votre accès à notre service suspendu. Contactez notre service clientèle pour régler notre service avec d’autres moyens de paiement.

MODIFICATIONS TARIFAIRES

A compter du 01/05/2010, les offres tarifaires pour la rencontre sexy sont les suivantes :

1 mois : 49,95 €
2 mois : 89,90 € soit 44,95 € / mois (-10 %)
3 mois : 99,90 € soit 33,30 € / mois (- 25 %)
6 mois : 134,90 € soit 22,50 € / mois (- 50 %)

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, il est précisé que le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé aux services.

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RESPONSABILITES DE CE SERVICE

Outre l’obligation de moyens qu’il met en œuvre pour assurer la qualité de son service, Ce Service n’est pas en mesure de vérifier l'authenticité et l'exactitude de toutes les informations communiquées par les membres.
Ce Service ne peut ainsi être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité par un membre. De même, Ce Service ne peut être tenu pour responsable en cas d'incident intervenant au cours d'une rencontre entre deux membres ayant décidé de se rencontrer par le biais de Ce Service, et ceci quelles que soient la nature et la gravité de cet incident.
Chaque membre est seul et unique responsable du contenu et des informations qu'il fournit et porte à la connaissance des autres membres.

Recommandation :

Rendez-vous physiques entre membres : il est recommandé la plus grande prudence aux utilisateurs de Ce Service et du VisioChat concernant les premiers rendez-vous physiques entre membres. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d’être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.

Sollicitation d’autres membres : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d’argent ou de racolage en provenance d’utilisateurs indélicats de Ce Service et chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.

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INFORMATIQUE ET LIBERTE

Ce Service est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le dossier n° 1007208 afin de garantir à ses membres qu'il respecte scrupuleusement les lois en vigueur concernant la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour cela, les membres doivent adresser leur demande par courrier à la société :
Numerik Art
Service CNIL
BP 30
69811 TASSIN Cedex
FRANCE
Les membres peuvent également supprimer eux-mêmes leur compte en utilisant le lien "Cnil" situé en bas de page de la zone membre.

Ce Service recueille un certain nombre d'informations concernant les membres ou leur équipement informatique. Il utilise notamment les Cookies afin de stocker des informations nécessaires au bon fonctionnement de son service.
Ce Service peut être amené à diffuser à ses membres des offres promotionnelles provenant de certains de ses partenaires. Si un membre ne souhaite pas bénéficier de certaines de ces offres, sélectionnées par Ce Service, il doit l'indiquer lors de son inscription ou envoyer un courrier en utilisant le formulaire de contact situé en bas de page.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de Ce Service ne confère aucun droit. La totalité des droits reste la propriété exclusive de Numerik ART.
Ainsi, les marques, logos, créations graphiques en général, codes sources, photos, textes, vidéos et autres éléments reproduits sur Ce Service sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et par le droit des marques.
En conséquence, les membres et autres utilisateurs de Ce Service ne peuvent en aucun cas, et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduit sur Ce Service, sans l'autorisation expresse de Ce Service.

Toute utilisation illicite de tout ou partie de Ce Service pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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ACTIONS DE PUBLICITE

Dans le cadre d'actions de publicité ou de promotion et dans le but d'accroître l'efficacité du service qu'il propose à ses membres, Ce Service se réserve le droit d'exploiter une partie du contenu déposé par les membres, tel que leur photo, pseudo, âge, ville de résidence, critère de recherche et annonce texte. Ainsi, les informations communiquées par les membres (exceptées les coordonnées personnelles) sont accessibles via le site web en zone visiteur et en zone membre, via les Bulletins d'information rencontre diffusés par mail et via les sites en marque blanche créés par les partenaires de Ce Service depuis la plateforme d'affiliation SAY.fr. Elles sont également accessibles via tout moyen de communication électronique (SMS, E-mail, Internet, MMS) ou traditionnel (Presse, Radio, Télévision) dans le monde entier, et ceci tant que le membre n'a pas émis son désaccord ou résilié son accès à Ce Service. Les coordonnées personnelles du membre ne sont quant à elles en aucun cas diffusées à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. Ce Service ne pouvant pas maîtriser/contrôler tous les sites en marque blanche créés par ses partenaires, se dégage de toute responsabilité quant à l'environnement éditorial dans lequel seront exploitées les informations citées ci-dessus. Les membres peuvent demander à Ce Service de ne plus utiliser leur contenu pour ses actions de publicité/promotion soit par courrier, soit en masquant leurs informations dans la zone membre, soit encore en résiliant leur compte.

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RESPECT DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu qu'il décide de porter à la connaissance des autres utilisateurs (photos, messages, sons, vidéos) respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu'il ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Ainsi, le membre s'engage à ce qu'aucun contenu fourni par ses soins (photos, messages, sons, vidéos) :

Ne présente de caractère pornographique ou pédophile,
N'incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations,
Ne fasse l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de terrorisme,
N'incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée,
Ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé,
Ne comporte d'expression outrageante ou d'injure à l'égard de tiers,
Ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité de la vie privée d'un tiers,
Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle,
Ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat quel qu'il soit,
Ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.).

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MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le membre est informé du fait que les présentes Conditions générales d'utilisation pourront évoluer et être modifiées à tout moment pour diverses raisons telles que les évolutions éditoriales et techniques de Ce Service ou de par les évolutions législatives ou jurisprudentielles. Le membre est donc invité à venir consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour exercer son droit de retrait en cas de refus de la (des) modifications(s) envisagée(s).

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CESSION

Ce Service se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

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